Conditions générales de vente
1 – Conditions Générales de Vente (CGV)
VM BIJOUX – Auto‑entreprise de Fournier Vérica
Adresse : 5 rue du Chèvrefeuille, 78610 Le Perray‑en‑Yvelines
SIRET : 839 813 391
E‑mail : atelier.vm@hotmail.com
Site : Shopify
1. Objet
Les présentes CGV régissent les commandes passées par consommateurs sur VM BIJOUX via Shopify. Les bijoux vendus sont en acier inoxydable.
2. Commande
La commande est ferme après validation du panier et paiement (PayPal ou carte). VM BIJOUX se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie (paiement, stock, informations erronées).
3. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le paiement est sécurisé via PayPal ou carte VISA. La propriété des produits reste acquise à VM BIJOUX jusqu’au paiement intégral.
4. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2–3 jours ouvrés après validation. Le délai de livraison est estimé entre 3 à 7 jours ouvrés. VM BIJOUX ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à la force majeure.
5. Rétractation & Échanges
– Le client dispose de 15 jours à compter de la réception pour demander un échange.
– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, complets avec emballage.
– Les boucles d’oreilles sont non échangeables pour raisons d’hygiène.
– Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de VM BIJOUX.
6. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits sont endommagés ou incomplets.
7. Garanties
Conformément à la loi, les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation) ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à VM BIJOUX via l’adresse e‑mail de contact.
8. Responsabilité
VM BIJOUX est uniquement responsable des dommages directs liés à la vente des produits, dans la limite du montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e‑mail…) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et la relation client. Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données maculés. Pour exercer ces droits, contact : atelier.vm@hotmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du contenu de VM BIJOUX (textes, images, etc.) est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable & Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
12. Contact
E‑mail : atelier.vm@hotmail.com
Adresse : 5 rue du Chèvrefeuille, 78610 Le Perray‑en‑Yvelines
13. Modification des prix
VM BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Une fois la commande validée et confirmée par VM BIJOUX, les prix sont fermes et définitifs : ils ne pourront faire l’objet d’aucune modification, ni à la hausse ni à la baisse.
2 – Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données
VM BIJOUX collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, e‑mail). Les transactions s’effectuent via PayPal ou carte VISA. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf les transporteurs pour la livraison.
Base légale
– Exécution du contrat (gestion des commandes)
– Respect des obligations légales
Durée de conservation
– Données de commandes : 3 ans (durée de prescription)
– Données marketing (newsletter) : jusqu’à désinscription
Droits des utilisateurs
Tout client peut exercer les droits :
– accès
– rectification
– suppression
– portabilité
Contact RGPD
Adresse e‑mail : atelier.vm@hotmail.com
3 – Mentions légales
Éditeur du site
VM BIJOUX– Auto‑entreprise de Fournier Vérica
SIRET : 839 813 391
Adresse : 5 rue du Chèvrefeuille, 78610 Le Perray‑en‑Yvelines
E‑mail : atelier.vm@hotmail.com
Plateformes utilisées
Site hébergé sur Shopify
Directeur de la publication
Fournier Vérica
Hébergement
Shopify
Propriété intellectuelle
Tous contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.
4 – Notice simplifiée de droit de rétractation (à inclure dans vos e‑mails de confirmation)
Conformément à l’article L. 221‑18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour demander un échange. Les boucles d’oreilles ne sont pas concernées par ce droit pour des raisons d’hygiène. Le retour doit se faire dans l’état d’origine (emballage et accessoires). Les frais de retour sont à votre charge. Pour toute demande, contactez-nous à atelier.vm@hotmail.com.